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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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32 - 1999, JS 166 - Subvention exceptionnelle à l'Association sportive et culturelle de l'Assemblée nationale (7e). - Montant : 50.000 F

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1999


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération JS 166 relatif à une subvention exceptionnelle à l'Association sportive et culturelle de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. MESMIN.
M. Georges MESMIN. - Je reviens sur ce que vient de dire M. BURRIEZ. Nous n'avons pas d'hostilité à l'égard d'un certain nombre de ces associations et de leurs actions. Mais nous pensons que ce n'est quand même pas à la Ville de se substituer au Ministère de l'Education nationale et au Ministère de la Jeunesse et des Sports. Si l'Etat veut avantager ces associations, très bien, mais ce n'est pas à la Ville de se substituer à la carence éventuelle de l'Etat. En ce qui concerne la subvention du JS 166, subvention exceptionnelle à l'Association sportive et culturelle de l'Assemblée nationale, montant 50.000 F, cette subvention nous paraît insultante puisque l'association culturelle et sportive de l'Assemblée nationale ose demander 50.000 F pour organiser un concours de pétanque. Sous prétexte que la pétanque se pratique à Paris, on va lui donner 50.000 F. Nous pensons que c'est totalement inutile et nous voterons contre.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. La parole est à M. OGÉ.
M. Yves OGÉ. - Nos délibérations concernant les subventions aux associations se suivent Conseil après Conseil et, malheureusement, se ressemblent.
Mon intervention, au nom du groupe "U.D.F. et Modérés", a le même but que les précédentes depuis une année, celui d'essayer de concentrer nos efforts et notre aide en faveur d'associations qui ont un véritable problème, un véritable besoin impératif de notre subvention pour réaliser une action spécifique en faveur des Parisiens. Dans mes critiques, je souhaite dépasser les clivages politiques voire les sensibilités différentes, qui composent notre Conseil. L'initiative de l'Association culturelle de l'Assemblée nationale d'organiser un grand concours international de pétanque est très louable. Mais croyez-vous sincèrement, mes chers collègues, que cette association largement subventionnée par l'Assemblée nationale, ait véritablement besoin d'une subvention de 50.000 F de la Ville pour réaliser cette manifestation ?
Croyez-vous que les Parisiens, nos électeurs, soient particulièrement satisfaits de payer des impôts pour favoriser ce type d'actions ? Personnellement, je ne le crois pas.
C'est pourquoi nous voterons contre cette subvention et d'autres délibérations qui nous sont présentées à cette séance.
Si vous voulez bien, je parle des autres délibérations afin de gagner du temps. Notre position est la même concernant la subvention exceptionnelle versée à la Fédération française de Badminton. Cette subvention nous semble particulièrement exagérée en regard du nombre de licenciés et du budget de la manifestation. J'ajoute que le siège de cette association n'est pas à Paris.
Dans le cadre des subventions aux associations, nous voterons également contre la subvention à l'Association francophone d'amitié et de liaison ne comprenant pas l'intérêt que représente cette association de type fédérative nationale pour la vie des Parisiens.
C'est le rôle de l'Etat de soutenir les actions de cette association et uniquement la responsabilité de l'Etat.
Là aussi, mes chers collègues, croyez-vous que les Parisiens soient particulièrement satisfaits que leurs impôts servent à favoriser une action spécifiquement nationale.
Notre ville se doit de ne pas suivre le modèle de l'Etat dont la gestion des finances est plus que discutable et dont les impôts sont en constante augmentation. Nous devons donner l'exemple de la générosité en direction des plus défavorisés, mais aussi d'une plus grande vigilance dans l'attribution des subventions et des dépenses générales.
Enfin, mes chers collègues, il est extrêmement choquant pour les élus que nous sommes que les subventions que j'ai citées soient proposées à nos votes toujours après la réalisation des manifestations, qui motivent ces subventions. Cette façon de faire est inadmissible. Elle devrait être exceptionnelle et pourtant, cette pratique est régulièrement appliquée.
C'est bafouer le pouvoir démocratique des élus ou considérer notre Conseil comme une chambre d'enregistrement et non comme une Assemblée délibérante.
Il serait plus que souhaitable de modifier cette procédure qui, même si elle est courante porte préjudice au travail de notre Conseil. Ce mode de fonctionnement critiquable est une raison supplémentaire qui explique notre vote.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - La parole est à M. CANE pour répondre aux intervenants.
M. Dominique CANE, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Concernant la subvention exceptionnelle à l'Association sportive et culturelle de l'Assemblée nationale, elle a été présentée dans la mesure où la Fédération française de Pétanque et du jeu provençal apporte son concours aux organisations nationales ou internationales, mais délègue à une association située sur le département de l'organisation la mise en place de l'événement.
Ainsi, comme ce premier tournoi international se déroulait sur Paris, la Fédération française a sollicité l'Association sportive et culturelle de l'Assemblée nationale pour l'organisation, la gestion et la recherche de partenaires logistiques et financiers.
Les chiffres que j'ai sous les yeux font ressortir que les recettes étaient de 24.000 F et le budget prévisionnel de la manifestation était de 449.000 F. La subvention sollicitée est de 80.000 F. Nous avons estimé qu'il fallait pour cette compétition très importante donner une subvention de 50.000 F. Je vous demande Monsieur le Maire de la faire accepter.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 166.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, JS 166).
M. Dominique CANE, adjoint, rapporteur. - Les socialistes votent une subvention contre l'Assemblée nationale, qui est majoritaire de leur tendance ! Bravo !