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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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85 - QOC 99-484 Question de M. Claude GOASGUEN à M. le Maire de Paris sur la désorganisation des inscriptions dans les collèges et les lycées de la Capitale

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1999


Libellé de la question :
"M. Claude GOASGUEN a eu l'occasion, lors de la séance du Conseil de Paris, en date du 29 septembre 1999, d'appeler l'attention de M. le Maire de Paris sur la désorganisation des inscriptions dans les collèges et lycées de la Capitale.
La réponse qui lui a été communiquée affirme que l'Education nationale est de la compétence de l'Etat, ce qui ne l'a guère surpris. Il tient à remercier l'Administration parisienne pour la pertinence des informations qu'elle a bien voulu lui communiquer, la réponse, sans nul doute, constituant pour lui une vraie découverte.
Il n'échappe à personne que le contribuable parisien, par l'intermédiaire de la Ville de Paris, contribue considérablement à l'amélioration de l'école et est ainsi partie prenante à un enseignement de qualité en faveur des élèves parisiens.
M. Claude GOASGUEN note, en outre, que plus de 500 millions de francs par an sont dépensés par la Ville de Paris au-delà des compétences scolaires que lui impose la loi.
Les Parisiens sont donc en droit de demander une politique plus volontaire à M. le Maire de Paris par rapport à une académie qui assure mal le service public.
C'est la raison pour laquelle M. Claude GOASGUEN demande à nouveau à M. le Maire de Paris quelles sont ses intentions pour faire évoluer vers un système plus souple, plus efficace et qui corresponde aux voeux des Parisiens, les inscriptions et la gestion des élèves des collèges et lycées de Paris."
Réponse (M. Vincent REINA, adjoint) :
"L'intervenant - dont l'excellente connaissance du dossier scolaire n'est plus à démontrer - ne peut ignorer que les dysfonctionnements constatés lors de cette rentrée, dans le dispositif régissant les inscriptions du second degré, relèvent de la seule compétence de l'Académie.
Aussi, les services municipaux relayés par les élus, n'ont-ils pas manqué de saisir ou d'interpeller les services de l'Etat, seuls compétents pour expliquer cette situation et pour y remédier.
Plus récemment, l'adjoint aux affaires scolaires et universitaires a reçu personnellement le directeur de l'Académie de Paris pour lui faire part du degré d'insatisfaction des parisiens et de leurs représentants élus.
A cette occasion, il lui a été demandé avec insistance de prendre toutes les mesures visant à ce que la prochaine rentrée scolaire puisse se dérouler dans des conditions que tout administré est en droit d'attendre, notamment en terme d'écoute et de prise en compte des cas particuliers.
La Municipalité parisienne est et restera vigilante sur cette question. Elle souhaite que l'intervenant, pour la deuxième fois, veuille bien en prendre acte."