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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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50 - 1999, DASCO 154 - Création de "bourses municipales de l'an 2000". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le C.R.O.U.S. de Paris une convention

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1999


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DASCO 154 autorisant M. le Maire de Paris à signer avec le C.R.O.U.S. de Paris une convention.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, Mme BLUMENTHAL.
Mme Michèle BLUMENTHAL. - Cette année, à mi-parcours du plan social étudiant, nous constatons une augmentation du nombre d'allocataires.
Aujourd'hui, 24 % de la population étudiante reçoivent une aide et le budget des bourses s'élève à plus de 7 milliards de francs.
Si nous nous félicitons de la volonté de la Ville d'accompagner l'Etat dans la prise en compte des conditions de vie parfois difficiles des étudiants, nous voudrions en souligner deux points.
Vous attirez l'attention dans votre mémoire sur le cas particulier de deux écoles municipales d'enseignement supérieur et laissez entendre que les élèves qui les fréquentent sont défavorisés par l'Etat.
Ces élèves ne sont pas éligibles aux bourses de l'enseignement. Cette décision relève du droit et ne résulte en rien d'un quelconque choix politique comme vous voulez le laisser entendre.
En effet, l'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris a demandé son habilitation au Rectorat le 18 janvier 1990, mais celle-ci n'était pas possible dans la mesure où cette école était placée sous la tutelle du Ministère de l'Intérieur.
L'Ecole Professionnelle Supérieure d'Architecture de la Ville de Paris, quant à elle, a reçu un courrier daté du 15 mai 1999 du Ministère de l'Education nationale stipulant que l'homologation était en cours. De plus, cette école sera sous la tutelle du Ministère de la Culture, donc là encore le Ministère de l'Education nationale n'est pas en cause.
Venons-en aux aspects quantitatifs de votre mémoire.
Les effectifs de ces écoles sont respectivement de 170 et 82 élèves. Les autres étudiants correspondent donc aux titulaires d'une bourse à taux zéro.
La mesure que vous nous proposez arrive bien tard, elle est modeste en regard des responsabilités de Paris, Capitale universitaire.
Bien tard, car plus d'une fois nous avons attiré votre attention sur les problèmes récurrents des étudiants parisiens.
Bien modeste, car 4.850 F, cela fait 500 F par mois sur une base de dix mois.
La vie étudiante ne se résume pas aux seuls besoins en locaux d'enseignement.
Nous vous rappelons nos demandes de logements pour étudiants (2.000, c'est bien peu), de locaux pour leurs associations culturelles et pour leur maison des associations.
Je vous remercie.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, ma chère collègue.
La parole est à M. MESMIN.
M. Georges MESMIN. - Nous pensons que l'intention est pieuse, mais là encore il semble que la Ville s'aventure sur un terrain qui n'est pas normalement le sien. Elle essaye de se substituer ou de suppléer les défaillances de l'Etat et du Ministère de l'Education nationale.
Cette année, on nous demande 2.000 bourses de 5.000 F chacune et, sur cette pente qui risque d'être glissante, demain, ce sera le double et, après-demain, peut-être dix fois plus.
Nous sommes très réservés sur cette orientation et voterons contre ce projet.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, cher collègue.
La parole est à M. OGÉ.
M. Yves OGÉ. - Monsieur le Maire, chers collègues, la création des bourses municipales de l'an 2000 est une bonne chose. Elle va dans le bon sens de l'aide que nous nous devons d'apporter aux jeunes étudiants qui ne peuvent compter sur un soutien familial pour payer leurs études et à qui l'Etat ne donne pas de bourse.
Il est tout à fait anormal, en effet, que l'Etat n'attribue pas de bourses aux étudiants des écoles supérieures municipales de Paris. Devant cette carence tout à fait injuste il est bon que la Ville de Paris puisse remédier à cette situation qui pourrait presque être qualifiée de sectaire. Je me félicite donc de l'attribution de ces bourses de 5.000 F à 2.000 étudiants, en recommandant à nouveau comme la convention le précise que celles-ci soient données en priorité aux élèves des différentes écoles supérieures de la Ville.
J'exprime juste le regret que nous ne soyons pas en mesure de traiter nous-mêmes ces attributions avec l'aide des nombreux fonctionnaires de la Ville, la gestion de ce travail étant confiée au C.R.O.U.S. de Paris.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - La parole est à M. REINA pour vous répondre.
M. Vincent REINA, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Contrairement aux élèves des universités, même des écoles d'enseignement supérieur privées, les élèves de l'Ecole professionnelle supérieure d'Art et d'Architecture et de l'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris ne peuvent bénéficier de bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux de l'Etat.
Ce refus est fondé, dans les réponses apportées par l'Etat, sur le fait que ces établissements sont placés sous la tutelle d'une collectivité locale. Or, aucune disposition légale ou réglementaire n'exclut l'habilitation à recevoir des boursiers des établissements publics ne dépendant pas de l'Etat. D'ailleurs, les élèves de l'E.S.P.C.I., la prestigieuse école d'ingénieurs de la Ville, peuvent percevoir des bourses de l'Etat.
Cette situation conduit donc chaque année des étudiants à renoncer à intégrer nos écoles pour des raisons financières. Elle est contraire au principe d'égalité. Il doit être remédié dans les meilleurs délais à cette situation tout à fait anormale afin de permettre aux élèves de ces écoles de percevoir des bourses.
La Ville de Paris, qui a consenti un effort considérable dans la création du dispositif des bourses de l'an 2000, n'a pas vocation bien sûr à se substituer à l'Etat.
Je voudrais dire à Mme BLUMENTHAL, qui estime que cela arrive tardivement, que c'est quand même une opération de près de 10 millions de francs, que pour le logement étudiant nous aurons l'occasion prochainement d'en parler et que la volonté du Maire est d'aller résolument vers la création de logements étudiants, problème pour lequel des discussions ont lieu actuellement avec la Région.
Cela dit, pour revenir au projet de délibération qui nous est soumis, malgré nos demandes renouvelées auprès du Ministre à cet égard, nous n'avons pas eu de réponse jusqu'à ce jour. Nous ne pouvons donc à ce stade que le regretter fortement.
Je vous remercie, Monsieur OGÉ, de vote intervention constructive du point de vue de la création des bourses municipales de l'an 2000 que vous soutenez. En revanche, je ne peux que déplorer - ainsi que vous le soulignez - que l'Etat n'attribue pas de bourses aux étudiants des écoles supérieures municipales de Paris.
Monsieur le Maire, je vous demande d'émettre un avis favorable à ce projet.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, cher collègue.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 154.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DASCO 154).