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Avril 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l'Association de préfiguration de la Régie de Quartier "régie Belleville" (19e et 20e) une convention d'aide au démarrage. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2004 [2004 DDEE 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de conclure avec l'Association pour la préfiguration de la régie de Quartier "régie Belleville" (19e et 20e) une convention pour une subvention de démarrage ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à conclure avec l'Association pour la préfiguration de la régie de Quartier "régie Belleville" (19e et 20e), dont le siège social est situé au Centre social Belleville, 17, rue Jules-Romain (19e), la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée rubrique 91, au chapitre 65, nature 6568, du budget du Département de Paris.