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Avril 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. Le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, de souscrire une convention 2004 avec l'association "AGORANOV" et l'agence "Paris Développement" et, d'autre part, d'attribuer une subvention au titre de l'exercice 2004. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2004 [2004 DDEE 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n°82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mars 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général lui demande l'autorisation d'une part, de souscrire une convention 2004 avec l'association "AGORANOV" et l'agence "Paris Développement" et, d'autre part, d'attribuer une subvention au titre de l'exercice 2004 ;
Sur le Rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention 2004 de partenariat à passer entre le Département de Paris, l'agence "Paris Développement" et l'association "AGORANOV" sont approuvés et M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Les termes de ladite convention 2004 stipulent qu'une subvention de 381.000 euros est attribuée à l'association "AGORANOV". La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 91 "structures d'animation et de développement économique", chapitre 65 et nature 6574 "subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé - DP 001" du budget de fonctionnement de 2004 du Département de Paris.