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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement de 700 euros à l'association "Cercle du 3e âge Saint-Paul-Saint-Gervais" au titre de l'année 2003. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2004 [2004 ASES 53]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Président du Conseil, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 700 euros à l'association "Cercle du 3e âge Saint-Paul-Saint-Gervais" située 5, passage Saint-Paul (4e) (n° SIPA D02680) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 700 euros est attribuée à l'association "Cercle du 3e âge Saint-Paul-Saint-Gervais" située 5, passage Saint-Paul (4e) (n° SIPA D02680).
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 700 euros sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement de l'exercice 2004 du Département de Paris.