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Avril 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d'une participation pour 2004 à l'"Association des Cités du Secours Catholique" pour la cité "le Village" (20e) pour une action d'hébergement et d'accompagnement social d'usagers de drogues marginalisés. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention triennale du 24 novembre 2003 avec ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2004 [2004 ASES 34]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 23 mars 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'accorder une participation à l'"Association des Cités du Secours Catholique" pour la cité "le Village", 105 rue Villiers de l'Isle d'Adam (20e) ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant à la convention du 24 novembre 2003, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'"Association des Cités du Secours Catholique" pour la cité "le Village" (X03712) 105 rue Villiers de l'Isle d'Adam (20e).
Art. 2.- Une participation de 51.000 euros est attribuée à "l'Association des Cités du Secours Catholique" pour sa cité "Le Village" (X03712), sise 105 rue Villiers de l'Isle d'Adam (20e), pour l'exercice 2004, sous réserve de la communication des documents mentionnés aux articles 6 et 7 de la convention.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 542, chapitre 015, nature 65685, du budget départemental 2004, sous réserve de la décision de financement.