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Avril 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP), une convention de mise à disposition des locaux sis 173 avenue du Maine (14e) pour y faire fonctionner une cellule de prévention des expulsions. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2004 [2004 ASES 37]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 23 mars 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec le CASVP, représenté par sa Directrice Générale, Mme Bernadette COULON-KIANG, une convention de mise à disposition des locaux sis 173 avenue du Maine (14e), pour y faire fonctionner une cellule de prévention des expulsions ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec le CASVP, représenté par sa Directrice Générale, Mme Bernadette COULON-KIANG, une convention de mise à disposition de locaux pour y faire fonctionner une cellule de prévention des expulsions.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 50, sous-rubrique 502, chapitre 011, nature 62878 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2004 et les exercices ultérieurs, sous réserve du vote des crédits par le Conseil de Paris.