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Déliberation

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "SOS Habitat et Soins". M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2004 [2004 ASES 86]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 23 mars 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'une part, d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 30.500 euros à l'association "SOS Habitat et Soins" dont le siège social est au 12-14, rue Saint-Gilles (3e) et le siège administratif situé au 379, avenue du Président-Wilson à La Plaine Saint-Denis (Seine Saint-Denis) et, d'autre part, de l'autoriser à signer un avenant à la convention conclue le 11 décembre 2002 entre le Département de Paris et ladite association ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2000-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "SOS Habitat et Soins" (D03313 ) dont le siège social est au 12-14, rue Saint-Gilles (3e) et le siège administratif au 379, avenue du Président-Wilson à La Plaine Saint-Denis (Seine Saint-Denis) un avenant à la convention conclue le 11 décembre 2002 entre le département de Paris et cette association ; le texte de l'avenant joint à la présente délibération fixe à 30.500 euros le montant de la subvention attribuée à l'association au titre de l'exercice 2004.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 42, ligne DP002 du budget de fonctionnement du département de Paris de l'exercice 2004.