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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention d'objectifs pour la période 2003-2006 avec l'association PARIS ENTREPRENDRE prévoyant l'attribution d'une subvention de fonctionnement et une subvention d'investissement au titre de l'exercice 2004. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2004 [2004 DDEE 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et les suivants ;
Vu le projet de convention à passer entre le Département de Paris et Paris Entreprendre ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose d'attribuer une participation au fonctionnement et au Fonds de prêts d'honneur de l'association "Paris Entreprendre" ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer la convention de 36 mois dont le texte est joint à la délibération, avec Paris Entreprendre, 14 rue Delambre 75014 Paris, prévoyant l'attribution d'une subvention du Département de Paris s'élevant ainsi à 220.000 euros, au titre de l'exercice 2004 et comprenant :
- une subvention de fonctionnement de 70.000 euros,
- une subvention d'investissement de 150.000 euros, au titre de la participation au Fonds de prêts d'honneur,
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée :
- sur la rubrique 91 chapitre 65 article 6574 (DP001) du budget de fonctionnement du département de Paris pour l'exercice 2004, en ce qui concerne la subvention au fonctionnement de l'association,
- à la rubrique 90, nature 2042 du budget d'investissement du Département de Paris pour l'exercice 2004 relatif à l'autorisation de programme n° 0402705 sur le bloc 1 au titre des prêts d'honneur en ce qui concerne la subvention pour le Fonds de prêt d'honneur.
Art. 3.- Les dépenses à prévoir au titre des exercices 2005 et 2006 seront, sous réserve du vote du budget considéré et sous réserve du respect des termes de la convention, en particulier ses articles 2, 3,5, 8 et 13, respectivement de :
- 100.000 euros au titre du fonctionnement et 270.000 euros au titre du Fonds de prêts d'honneur ;
- 135 000 euros au titre du fonctionnement et 393.000 euros au titre du Fonds de prêts d'honneur.