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Déliberation

G - Subvention à l'"Association d'Education populaire/Notre-Dame-des-Champs/Montparnasse- Rencontre" pour ses actions de formations linguistiques au titre de l'année 2004. Mme Khédija BOURCART et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2004 [2004 ASES 58]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mars 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'"Association d'Education populaire/Notre-Dame-des-Champs/Montparnasse-Rencontre" pour ses actions de formations linguistiques ;
Sur le rapport présenté par Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 7.500 euros est attribuée à l'"Association d'Education populaire/Notre-Dame-des-Champs/Montparnasse-Rencontre" sise 92 bis, boulevard du Montparnasse (14e) pour ses actions de formations linguistiques.
Art. 2.- La dépense correspondante serait imputée à la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004.