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Avril 2004
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Déliberation

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de désamiantage, de réfection des salles de technologie et de mise aux normes du collège Stéphane Mallarmé 29 rue de la Jonquière (17e) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants.- Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2004 [2004 DPA 35]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment les articles L 213-2 à L 213-4 ;
Vu le projet de délibération en date du 10 mars 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de désamiantage, de réfection des salles de technologie et de mise aux normes du collège Stéphane Mallarmé 29, rue de la Jonquière à Paris 17ème, lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de désamiantage, de réfection des salles de technologie et de mise aux normes du collège Stéphane Mallarmé 29, rue de la Jonquière (17e).
Art. 2.- Est approuvée la passation de deux marchés de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation des marchés susvisés, joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer les marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, et dans l'hypothèse où la Commission d'Appel d'Offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et, à signer le marché correspondant, après attribution par la Commission d'Appel d'Offres.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, nature 2313, rubrique 221, compte de provision 80000-1-75-001 du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2004, et exercice ultérieur sous réserve de la décision de financement.