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Avril 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros à l'association "Aide aux jeunes handicapés pour une intégration Réussie" (A.J.H.I.R). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2004 [2004 ASES 39]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 1.000 euros au profit de l'association "Aide aux jeunes handicapés pour une intégration réussie" (A.J.H.I.R) située 11, rue de Lyanes (20e) (n° tiers : D09893) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée à l'association "Aide aux jeunes handicapés pour une intégration réussie" (A.J.H.I.R) située 11, rue de Lyanes (20e) (n° tiers : D09893), au titre de l'année 2003.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, ligne DP001, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.