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Avril 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Centre Alpha Choisy" pour son action de formation linguistique et d'accompagnement socioprofessionnel en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I. Mmes Kédija BOURCART, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2004 [2004 ASES 61]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action sociale et des familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose de signer une convention à l'association "Centre Alpha Choisy" pour son action d'alphabétisation, d'apprentissage du français et d'accompagnement socioprofessionnel en faveur de 45 allocataires parisiens du R.M.I. ;
Sur le rapport présenté par Mmes Kédija BOURCART, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention triennale avec l'association "Centre Alpha Choisy" (X00067) dont le siège social est situé 27, avenue de Choisy (13e), pour son action d'alphabétisation, d'apprentissage du français et d'accompagnement socioprofessionnel en faveur de 45 allocataires parisiens du R.M.I. Le texte de la convention est joint au présent délibéré.
Art. 2.- La dépense correspondante serait imputée à la rubrique 541, chapitre 015, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004.