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Avril 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 à la convention relative au fonctionnement du centre associatif de protection infantile situé 29, rue Robert et Sonia Delaunay (11e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2004 [2004 ASES 27]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération en date du 17 janvier 1995 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention pour le fonctionnement du centre de protection infantile situé 29, rue Robert et Sonia Delaunay (11e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer un avenant n° 2 à la convention relative au fonctionnement du centre associatif de protection infantile situé 29, rue Robert et Sonia Delaunay (11e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Est approuvé l'avenant n° 2 à la convention passée entre le Département de Paris et l'association de la Crèche Sainte Amélie pour la gestion du centre de protection infantile situé 29, rue Robert et Sonia Delaunay, à Paris (11e).