Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

100 - QOC 99-494 Question de MM. Georges SARRE, Eric FERRAND et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris au sujet de la politique de la municipalité dans le domaine du logement et des centres d'hébergement pour les personnes défavorisées

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1999


Libellé de la question :
"MM. Georges SARRE, Eric FERRAND et les membres du groupe du Mouvement des citoyens attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur la politique conduite par la Municipalité parisienne dans le domaine du logement social et des centres d'hébergement pour les personnes défavorisées.
Ils s'inquiètent en effet des conséquences que devrait avoir la réduction de l'effort financier de la Ville de Paris dans ce domaine, résultant des décisions budgétaires de la Municipalité au cours des dernières années. Ils souhaiteraient donc disposer d'un bilan des réalisations de logements sociaux depuis 1995, précisant la part des différents types de logements financés par la collectivité parisienne (P.L.A., P.L.A.-T.S., P.L.I., places en centre d'hébergement).
MM. Georges SARRE, Eric FERRAND et les membres du groupe du Mouvement des citoyens constatent que le nombre de logements devant désormais être financés ne devrait pas excéder 1.200 unités par an (P.L.A. et P.L.A.-Intégration). Ils craignent qu'un niveau de réalisation aussi bas de logements aidés ne permettent pas d'assurer un renouvellement suffisant du parc de logements sociaux dans Paris.
Aussi, MM. Georges SARRE, Eric FERRAND et les membres du groupe du Mouvement des citoyens souhaiteraient-ils connaître, en fonction du nombre de logements sociaux et par catégorie, le taux minimal de logements qu'il conviendrait de réaliser pour garantir ce renouvellement.
Enfin, ils demandent à M. le Maire de Paris quel est le nombre exact de places en centres d'hébergement pour les personnes défavorisées dépendant, en 1999, de la collectivité parisienne, et de relancer vigoureusement l'investissement en faveur de ces 2 secteurs, dans le cadre du projet de budget de la Ville de Paris, de façon à garantir le renouvellement du parc actuel et à accroître le nombre de logements sociaux et de ceux destinés aux familles démunies dans Paris."
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
"Depuis le début de cette mandature, la Municipalité actuelle a déployé toute son énergie pour augmenter, diversifier et améliorer le parc parisien de logements sociaux : entre 1995 et la fin de l'année 1998, le nombre de logements sociaux financés par la collectivité parisienne devant être réalisés par les bailleurs liés à la Ville s'est élevé à 3.705 P.L.A., 42 P.L.A.-L.M., 492 P.L.A.-T.S., 39 P.L.A.-I, 3.235 P.L.I., 249 logements ayant été commercialisés dans le cadre d'opérations en accession sociale à la propriété. En 1999, votre assemblée a déjà approuvé le financement de 622 logements P.L.A., 147 P.L.A.-LM, 28 P.L.A.-I. et se prononcera en octobre sur le financement de 255 P.L.A. toutes catégories confondues et de 70 logements P.L.I.
Par ailleurs, la Ville a pu octroyer des garanties d'emprunts et des subventions pour la réalisation d'opérations menées par des bailleurs sociaux non liés à la Ville. Globalement, 5.054 P.L.A., 1.549 P.L.A.-T.S., P.L.A.-L.M. et P.L.A.-I, et 5.438 P.L.I. ont été produits dans la période 1995-1998.
A ce bilan, il convient de rajouter les 465 logements d'insertion aménagés à titre temporaire dans des immeubles du domaine privé de la Ville, immeubles destinés à terme soit à la cession, soit à la réhabilitation en vue de la création de logements sociaux pérennes. Ces logements d'insertion sont gérés soit en régie directe, soit par des associations qui assurent un accompagnement social. Environ 350 logements de ce type existent actuellement.
S'agissant enfin de l'hébergement des personnes en situation de grande précarité, l'engagement de la collectivité se traduit par l'accueil dans des locaux dépendant de la Ville de Paris, de 856 places de CHRS, de 490 places d'urgence, et de 60 lits infirmiers. De plus, le Département finance dans le cadre du Programme Départemental d'Insertion, des projets innovants constituant une réponse adaptée et de qualité aux difficultés rencontrées par des personnes en situation d'exclusion.
Le parc social de la Ville s'est donc accru et continue de s'accroître en valeur absolue à un rythme qui combine les impératifs de la politique du logement social et ceux de la politique de l'urbanisme menée par la Municipalité. Cette dernière privilégie la rénovation douce du tissu urbain et le respect de l'identité des différents quartiers composant notre Capitale, à une restructuration lourde du bâti et tend de ce fait à favoriser les opérations de réhabilitation, de taille plus réduite que celles engagées dans le passé, mais aussi de grande qualité architecturale. La convention cadre sur le logement signée par la Ville et l'Etat le 15 mars 1999, a tenu compte de ce nouveau contexte.
Dans ce cadre, on ne peut que s'étonner de la politique menée par le Maire du 11e arrondissement en faveur du logement social. Ainsi sur le 11e on est passé en 1995 de la réalisation de 420 logements sociaux à 66 en 1998. En 1999 le programme du 90 rue de la Roquette a notamment été ramené de 56 à 21 logements et l'opération de la Cité Prost qui porte sur 150 logements a été bloquée."