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Fevrier 1999
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration et à l'extension du collège départemental César-Franck, 5, rue de la Jussienne (2e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux relatif à la restructuration et à l'extension susvisées. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de travaux correspondant. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 1999 [1999 DPA 32]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération DPA 130 G, en date du 7 juillet 1998, approuvant le principe de la réalisation des travaux de restructuration et d'extension du collège départemental César-Franck, 5, rue de la Jussienne (2e), et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le marché de maîtrise d'oeuvre et à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants ;
Vu la délibération DPA 136 G, en date du 23 novembre 1998, approuvant les modalités d'attribution des marchés de prestations intellectuelles se rapportant au contrôle technique et à la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs, et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer les marchés correspondants ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre n° 98/42.234 relatif à la restructuration et à l'extension du collège départemental César-Franck et, d'autre part, soumet à son approbation les modalités d'attribution du marché de travaux, et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres du Département de Paris lors de sa séance, en date du 7 janvier 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de maîtrise d'oeuvre n° 98/42.234 relatif à la restructuration et à l'extension du collège départemental César-Franck, 5, rue de la Jussienne (2e), ledit avenant ayant pour objet d'augmenter la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et de fixer le coût prévisionnel des travaux suite aux études d'avant projet définitif (estimation prévisionnelle définitive), d'augmenter le montant de la rémunération provisoire correspondant désormais à une rémunération définitive, de fixer le taux de rémunération définitif.
Art. 2.- Les travaux de restructuration et d'extension du collège départemental susvisé feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 273 et 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903-22, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris, exercices 1999 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.