Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Subvention d'investissement à l'association "Abritoit" (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 1999 [1999 ASES 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 29 janvier 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association "Abritoit" (13e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 150.000 F est attribuée à l'association "Abritoit" pour la rénovation de ses locaux d'accueil et d'administration situés 29, avenue de Choisy (13e).
Art. 2.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1999.