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Fevrier 1999
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Conseil Général
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G - Participation du Département aux frais de fonctionnement des services d'auxiliaire de vie gérés par les associations : "Assistance et services aux associations", 148-150, boulevard de la Villette (19e) ; "Association des paralysés de France", 17, boulevard Auguste-Blanqui (13e) ; "Groupement pour l'insertion des handicapés physiques", 10, rue Georges-de-Porto-Riche (14e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 1999 [1999 ASES 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la participation du Département aux frais de fonctionnement des services d'auxiliaire de vie gérés par les associations : "Assistance et services aux associations", 148-150, boulevard de la Villette (19e) ; "Association des paralysés de France", 17, boulevard Auguste-Blanqui (13e) ; "Groupement pour l'insertion des handicapés physiques", 10, rue Georges-de-Porto-Riche (14e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- La participation du Département de Paris aux frais de fonctionnement au titre de 1998 des services d'auxiliaire de vie est fixée à :
- 18.700 F pour l'association "Assistance et services aux associations", 148-150, boulevard de la Villette (19e) ;
- 113.340 F pour l'"Association des paralysés de France", 17, boulevard Auguste-Blanqui (13e) ;
- 202.800 F pour le Groupement pour l'insertion des handicapés physiques, 10, rue Georges-de-Porto-Riche (14e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642-9, du budget de fonctionnement du Département de Paris.