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Fevrier 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation de la programmation 1999 aux collèges départementaux Jean-Perrin, 6, rue Eugène-Reisz et Pierre-Mendès-France, 24, rue Le Vau (20e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 1999 [1999 DPA 47]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 février 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de modernisation de la programmation 1999 aux collèges départementaux Jean-Perrin, 6, rue Eugène-Reisz et Pierre-Mendès-France, 24, rue Le Vau (20e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de mise en sécurité des salles de sciences au collège départemental Jean-Perrin, 6, rue Eugène-Reisz (20e).
Art. 2.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de sécurité, de pose de grilles anti-intrusion et de réfection des installations électriques au collège départemental Pierre-Mendès-France, 24, rue Le Vau (20e).
Art. 3.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 marchés négociés selon les modalités définies par les articles 308 et 104-1-10 du Code des marchés publics.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés de travaux pour la réalisation des opérations susvisées.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitres 903-20 et 903-22, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris 1999.