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Fevrier 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association pour le dialogue et l'orientation scolaire (18e) une convention pour la mise en place d'activités de loisirs ou éducatives en direction des enfants et adolescents du quartier D.S.U. "Goutte-d'Or". M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 1999 [1999 ASES 05]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'Association pour le dialogue et l'orientation scolaire (18e) une convention pour la mise en place d'activités de loisirs ou éducatives en direction des enfants et adolescents du quartier D.S.U. "Goutte-d'Or" ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier. - M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'Association pour le dialogue et l'orientation scolaire (18e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la mise en place d'activités de loisirs ou éducatives en direction des enfants et adolescents du quartier D.S.U. "Goutte-d'Or".
Art. 2.- La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-2, ligne B000, du budget de fonctionnement du Département de Paris et la dépense d'investissement correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.