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Fevrier 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la S.A.G.I. une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant à cet organisme une mission relative à l'exécution des travaux nécessaires à la dernière phase de restructuration et de rénovation du lycée-collège Voltaire, 101, avenue de la République (11e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 1999 [1999 DASCO 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 1er février 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec la S.A.G.I. une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant à cet organisme une mission relative à l'exécution des travaux nécessaires à la dernière phase de restructuration et de rénovation du lycée-collège Voltaire, 101, avenue de la République (11e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la Société anonyme de gestion immobilière (S.A.G.I.) une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage, dont le texte est joint à la présente délibération, confiant à cet organisme une mission relative à l'exécution de la dernière phase des travaux de restructuration et de rénovation du lycée-collège Voltaire, 101, avenue de la République (11e).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déléguer à cet effet sa signature à M. le Directeur des Affaires scolaires.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, du budget d'investissement du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement.