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Fevrier 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de remplacement des menuiseries, de réfection des faux-plafonds et de descentes d'eaux pluviales aux lycée-collège Carnot, 145, boulevard Malesherbes (17e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 1999 [1999 DPA 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 janvier 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de remplacement des menuiseries extérieures de la cour des Marronniers, de réfection des faux-plafonds de circulations et des salles S1, S2, S3 et S4, et de réfection des pieds des descentes d'eaux pluviales sous trottoir aux lycée-collège Carnot, 145, boulevard Malesherbes (17e), et lui demande l'autorisation de signer les 3 marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de remplacement des menuiseries extérieures de la cour des Marronniers, de réfection des faux-plafonds de circulations et des salles S1, S2, S3 et S4, et de réfection des pieds des descentes d'eaux pluviales sous trottoir aux lycée-collège Carnot, 145, boulevard Malesherbes (17e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 3 marchés sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 273 et 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les 3 marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, pour la réalisation des opérations susvisées.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 1999, et sur un exercice ultérieur pour la tranche ferme des travaux de réfection des descentes d'eaux pluviales, sous réserve de la décision de financement.