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Fevrier 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation de divers travaux dans 2 collèges départementaux du 19e arrondissement, le collège Sonia-Delaunay, 14-16, rue Euryale-Dehaynin, et le collège Edmond-Michelet, 70, rue de l'Ourcq. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 1999 [1999 DPA 30]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de divers travaux dans 2 collèges départementaux du 19e arrondissement, le collège Sonia-Delaunay, 14-16, rue Euryale-Dehaynin, et le collège Edmond-Michelet, 70, rue de l'Ourcq, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection du doublage des circulations du bâtiment neuf du collège Sonia-Delaunay, 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e).
Art. 2.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de nettoyage des façades du collège Edmond-Michelet, 70, rue de l'Ourcq (19e).
Art. 3.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 marchés négociés, en application des articles 104-1 § 10 et 308 du Code des marchés publics. Le marché de coordination santé-sécurité pour les travaux à réaliser au collège Edmond-Michelet fera l'objet d'un marché négocié en application des articles 104-1 § 10, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution des marchés précités.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés avec les attributaires retenus.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée aux budgets du Département de Paris de 1999, au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311, du budget d'investissement pour les travaux à effectuer au collège Sonia-Delaunay, et au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 631 B du budget de fonctionnement pour les travaux à effectuer au collège Edmond-Michelet.