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84 - QOC 95-261 Question de Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, à M. le Maire de Paris au sujet de la carte du bruit à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1995



Libellé de la question :
"Au mois de janvier 1993, le Conseil de Paris a voté à l'unanimité la signature d'un marché d'études pour l'élaboration d'une carte du bruit sur le territoire parisien. Sa durée était estimée à 18 mois, soit en juin 1994.
Le 17 octobre 1994, M. Jean-François SÉGARD s'était inquiété du retard pris par cette étude. M. le Maire de Paris lui avait répondu que l'étude devait s'achever fin mai 1995.
Six mois plus tard, cette cartographie n'est toujours pas publiée.
Mme Laure SCHNEITER rappelle que le bruit est considéré comme la première nuisance par les citadins. Elle souhaite savoir quand cette étude sera enfin publiée."
Réponse (M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint) :
"Plus qu'un simple outil de diagnostic, la carte du bruit est avant tout destinée à améliorer directement la protection des habitants en permettant d'exiger un meilleur niveau d'isolement des constructions vis-à-vis du bruit extérieur. Elle permet en effet de quantifier l'impact sonore et ainsi de prescrire des isolements de façades adaptés pour les immeubles riverains lors de la demande d'un permis de construire.
L'utilisation des cartes du bruit a donc des répercussions immédiates sur le confort des habitants, mais aussi des conséquences non négligeables sur la qualité, l'économie et même l'esthétique des constructions. Elle se fait dans un contexte législatif et réglementaire bien précis.
L'étude dont le principe a été décidé en 1993 est effectivement achevée. Elle a permis de déterminer les niveaux sonores moyens annuels de jour en bordure de 300 kilomètres de voies du réseau principal. Cependant, depuis le lancement de l'étude et tout le temps de son exécution, le contexte législatif et réglementaire n'a cessé d'évoluer. Certes des adaptations ont été apportées au cours de l'exécution de l'étude, afin de rendre autant que possible l'étude conforme aux projets de décrets successifs pris en application de la loi générale du 31 décembre 1992 sur le bruit dont la Ville a eu connaissance.
Cependant, les arrêtés d'application qui doivent encore préciser quels sont les modes de calcul admis ne sont pas encore parus. Les choix techniques qui ont été opérés ne seront donc validés que lorsque ces arrêtés seront effectivement publiés.
De plus, la loi du 31 décembre 1992 et son décret d'application n° 95-21 du 9 janvier 1995 rendent désormais obligatoires :
- la prise en compte du bruit de nuit ;
- l'étude de toutes les voies de plus de 5.000 véhicules par jour.
L'étude qui vient de s'achever doit être complétée en conséquence. L'étude de nuit a d'ores et déjà été lancée. Quant à l'étude du réseau complémentaire, elle ne pourra être conduite que lorsque seront disponibles les données de trafic nécessaires au calcul des niveaux sonores. Or, ces données ne sont pas toutes connues actuellement.
Il faut rappeler en outre que depuis la parution de la loi du 31 décembre 1992, le classement acoustique des voies relève de la compétence du Préfet. Le principe d'une étude parisienne conduite par les services municipaux, envisagé avant la parution de la loi a été maintenu afin de permettre à la Ville de Paris de faire valoir en temps et en heure son point de vue auprès de la Préfecture. Avant d'être annexée au Plan d'occupation des sols, la carte du bruit devra donc être entérinée par le Préfet. Les modalités légales de sa publication ne sont pas connues aujourd'hui.
En tout état de cause, dès que les arrêtés d'application sur la nouvelle réglementation acoustique seront publiés, les premiers résultats de l'étude sur la carte du bruit pourront être communiqués, avant même l'achèvement complet du document destiné à être annexé au Plan d'occupation des sols."