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Fevrier 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de reprise en sous-oeuvre du bâtiment au collège départemental Léon-Gambetta, 149, avenue Gambetta (20e), et de réfection du collecteur d'eaux usées au collège départemental Pierre-Mendès-France, 24, rue Le Vau (20e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 1999 [1999 DPA 41]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de reprise en sous-oeuvre du bâtiment au collège départemental Léon-Gambetta, 149, avenue Gambetta (20e), et de réfection du collecteur d'eaux usées au collège départemental Pierre-Mendès-France, 24, rue Le Vau (20e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de reprise en sous-oeuvre du bâtiment au collège départemental Léon-Gambetta, 149, avenue Gambetta (20e).
Art. 2.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection du collecteur d'eaux usées au collège départemental Pierre-Mendès-France, 24, rue Le Vau (20e).
Art. 3.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 marchés négociés selon la procédure prévue par les articles 308 et 104-1-10 du Code des marchés publics.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure du marché négocié.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311, du budget d'investissement du Département de Paris de 1999.