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Fevrier 1999
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation de la programmation 1999 dans des lycées-collèges du 20e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et d'études correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 1999 [1999 DPA 28]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de modernisation de la programmation 1999 dans des lycées-collèges du 20e arrondissement, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux et d'études correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures, de reprise des bandeaux et des joints de dilatation sur les façades et d'aménagement d'une salle de T.P.-physique, dans le lycée-collège Maurice-Ravel, 89, cours de Vincennes (20e).
Art. 2.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de sécurité dans le lycée-collège Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e).
Art. 3.- Lesdits travaux feront l'objet de 4 marchés sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics pour les 3 marchés de travaux au lycée-collège Maurice-Ravel, et 273, 295 à 298 du Code des marchés publics pour les travaux de sécurité au lycée-collège Hélène-Boucher, ou de marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- La maîtrise d'oeuvre des travaux d'électricité, la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs et le contrôle technique pour les travaux de sécurité au lycée-collège Hélène-Boucher feront l'objet de marchés négociés, conformément aux articles 104.1.10, 273, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 5.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation, et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, pour la réalisation des opérations susvisées.
Art. 7.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les marchés de prestations intellectuelles avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de marché négocié.
Art. 8.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, des budgets d'investissement 1998 reporté et 1999 du Département de Paris, et sur des exercices ultérieurs pour les tranches conditionnelles, sous réserve des décisions de financement.