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Fevrier 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement au collège départemental George-Sand, 159, rue de Tolbiac et à l'école maternelle, 157, rue de Tolbiac (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, de signer le marché de travaux correspondant et, d'autre part, une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la Ville de Paris pour la réalisation des travaux de ravalement de l'école maternelle. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 1999 [1999 DPA 40]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de ravalement au collège départemental George-Sand, 159, rue de Tolbiac et à l'école maternelle, 157, rue de Tolbiac (13e), et lui demande l'autorisation de signer, d'une part, le marché de travaux correspondant et, d'autre part, une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la Ville de Paris pour la réalisation des travaux de ravalement de l'école maternelle ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de ravalement au collège départemental George-Sand, 159, rue de Tolbiac et à l'école maternelle, 157, rue de Tolbiac (13e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle, selon les modalités définies par les articles 273, 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est également autorisé à signer avec la Ville de Paris une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la réalisation des travaux de ravalement de l'école maternelle.
Art. 5.- La dépense correspondant aux travaux de ravalement de l'école maternelle, 157, rue de Tolbiac sera inscrite en dépense-recette au budget d'investissement du Département de Paris au chapitre 922, sous-chapitre 922-11, article 2371, exercice 1999, et sous réserve de la décision de financement pour l'exercice 2000.
La dépense correspondant au ravalement du collège départemental George-Sand sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-15, article 2311, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 1999, et sous réserve de la décision de financement pour l'exercice 2000.