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Fevrier 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention d'investissement au budget annexe des établissements départementaux. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 1999 [1998 ASES 143]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 29 janvier 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement au budget annexe des établissements départementaux ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 377.000 F est attribuée au budget annexe des établissements départementaux en vue de financer des opérations de désamiantage au Centre d'accueil de Forges-les-Bains et au Centre maternel Ledru-Rollin.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-46, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1999.
Art. 3.- La dépense correspondante fera l'objet d'un unique versement au profit du budget annexe des établissements départementaux.