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Fevrier 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Adhésion du Département de Paris au groupement d'achats pour les combustibles du Département de Paris pour une consultation collective. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 1999 [1999 DPA 43]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code des marchés publics et notamment le Livre IV ;
Vu le règlement de consultation collective établi par le Coordonnateur du groupement d'achats pour les combustibles du Département de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 février 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'adhésion du Département de Paris au groupement d'achats pour les combustibles du Département de Paris pour une consultation collective en vue de la fourniture de fioul domestique ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le Département de Paris adhère au groupement d'achats pour les combustibles du Département de Paris pour une consultation collective en vue de la fourniture de fioul domestique aux établissements du Département de Paris, pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000, renouvelable 2 fois par tacites reconductions d'un an soit, jusqu'au 30 juin 2002, et ce, dans les conditions prévues par le règlement de consultation collective établi par le Coordonnateur, dont le texte est joint à la présente délibération.