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Fevrier 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux relatifs à la réfection de la cour du self et à la restauration des façades sur les rues Clovis et Clotilde en vue de la poursuite de la réalisation du schéma-directeur de restructuration et de modernisation au lycée Henri IV, 23, rue Clovis (5e) (phase 1999). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 1999 [1999 DPA 61]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 février 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution de 2 marchés de travaux relatifs à la réfection de la cour du self et à la restauration des façades sur les rues Clovis et Clotilde en vue de la poursuite de la réalisation du schéma-directeur de restructuration et de modernisation au lycée Henri IV, 23, rue Clovis (5e) (phase 1999), et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités d'attribution des marchés de travaux en vue de poursuivre la réalisation du schéma-directeur de restructuration et de modernisation au lycée Henri IV, 23, rue Clovis (5e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 marchés sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou de marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 1998 reporté et exercice 1999.