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Fevrier 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations complémentaires attribuées, au titre de 1998, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des lycées parisiens imbriqués dans des ensembles immobiliers scolaires. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 1999 [1999 DASCO 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 29 janvier 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations complémentaires attribuées, au titre de 1998, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des lycées parisiens imbriqués dans des ensembles immobiliers scolaires ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à notifier aux chefs d'établissement le montant des participations complémentaires attribuées, au titre de 1998, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des lycées parisiens imbriqués dans des ensembles immobiliers scolaires désignés ci-après :

Nom
de l'établissement
Sections
supplémentaires
Montant
F
- Lycée TURGOT,
69, rue de Turbigo (3e)
1 enseignement
général

3 900
- Lycée MONTAIGNE,
17, rue Auguste-Comte (6e)
1 enseignement
général

3 900
- Lycée Victor-DURUY,
33, boulevard des Invalides (7e)
1 enseignement
général

3 900
- Lycée CHAPTAL,
45, boulevard des Batignolles (8e)

1 pré-bac tertiaire

5 400
- Lycée LAMARTINE,
121, rue du Fbg Poissonnière (9e)
1 enseignement
général

3 900
- Lycée Gabriel-FAURE,
81, avenue de Choisy (13e)
1 enseignement
général

3 900
- Lycée François-VILLON,
16, avenue Marc Sangnier (14e)
2 enseignement
général

7 800
- Lycée Jean-Baptiste-SAY,
11 bis, rue d'Auteuil (16e)
1 enseignement
général

3 900
- Lycée MOLIERE,
71, rue du Ranelagh (16e)
1 enseignement
général

3 900
- Lycée Claude-BERNARD,
1, avenue du Parc des Princes (16e)
1 enseignement
général

3 900
- Lycée Georges-BRASSENS,
40 bis, rue Manin(19e)
2 enseignement
général

7 800

Total
pour
11 établissements
parisiens


52 200

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 640-1 A, du budget modificatif de fonctionnement du Département de 1999.
Art. 3.- La participation régionale corrélative à la participation départementale susvisée, sera constatée aux mêmes chapitre et sous-chapitre, article 737-20 du même budget modificatif de 1999.