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Fevrier 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un collège dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 1999 [1999 DPA 46]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération DAUC 2 G, en date du 29 septembre 1997, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un collège dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e) ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans sa séance du 7 janvier 1999 ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er février 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché n° 97/42325 notifié le 24 novembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec MM. Paul CHEMETOV et Borja HUIDOBRO, relatif à la construction d'un collège dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). Ledit avenant ayant pour objet le forfait de rémunération du maître d'oeuvre de 7.357.599,61 F T.T.C. (valeur juin 1996) à 7.729.500,39 F T.T.C. soit une augmentation de 371.900,78 F T.T.C.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1999.