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Fevrier 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation de divers travaux dans 4 collèges départementaux du 19e arrondissement : collège Georges-Méliès, 43, rue de Tanger, collège Charles-Péguy, 69, avenue Simon-Bolivar, collège Georges-Rouault, 3, rue du Noyer-Durand, collège Guillaume-Budé, 7, rue Jean-Quarré. - Approbation des modalités d'attribution des divers marchés correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 1999 [1999 DPA 29]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 février 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de divers travaux dans 4 collèges départementaux du 19e arrondissement : collège Georges-Méliès, 43, rue de Tanger, collège Charles-Péguy, 69, avenue Simon-Bolivar, collège Georges-Rouault, 3, rue du Noyer-Durand, collège Guillaume-Budé, 7, rue Jean-Quarré, et lui demande l'autorisation de signer les divers marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection du hall d'entrée au collège Georges-Méliès, 43, rue de Tanger (19e).
Art. 2.- Est approuvé le principe de la réalistion des travaux d'électricité suite au rapport de vérification établi par l'A.P.P.A.V.E. en juin 1998 au collège Georges-Méliès, 43, rue de Tanger (19e).
Art. 3.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de ravalement des façades du bâtiment Atlas du collège Charles-Péguy, 69, avenue Simon-Bolivar (19e).
Art. 4.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de remplacement des menuiseries extérieures du collège Georges-Rouault, 3, rue du Noyer-Durand (19e).
Art. 5.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de faux-plafonds au collège Georges-Rouault, 3, rue du Noyer-Durand (19e).
Art. 6.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restructuration des sanitaires du rez-de-chaussée du collège Guillaume-Budé, 7, rue Jean-Quarré (19e).
Art. 7.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de remplacement des sols et de réfection des peintures de certains locaux du collège Guillaume-Budé, 7, rue Jean-Quarré (19e).
Art. 8.- Lesdits travaux feront l'objet de 7 marchés sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou de marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 9.- Sont approuvées les modalités d'attribution des 3 marchés de coordination santé-sécurité et du marché de contrôle technique requis pour 3 des 7 opérations précitées, selon la procédure de marché négocié prévue aux articles 104-1 paragraphe 10 et 308 du même code.
Art. 10.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution des marchés précités.
Art. 11.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés avec les attributaires retenus.
Art. 12.- La dépense correspondante sera imputée au budget du Département de Paris de 1999 :
au budget d'investissement,
- au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301 pour les travaux d'électricité et de réfection du hall d'entrée à effectuer au collège Georges-Méliès ;
- chapitre 903, sous-chapitre 903-22, article 2301 pour les travaux de faux-plafonds à effectuer au collège Georges-Rouault ;
- chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311 pour la restructuration des sanitaires du rez-de-chaussée du collège Guillaume-Budé et pour le remplacement des menuiseries extérieures du collège Georges-Rouault ;
- chapitre 909, sous-chapitre 909-15, article 2311 pour le ravalement du bâtiment Atlas du collège Charges-Péguy.
au budget de fonctionnement,
- chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 631 B pour des travaux de remplacement des sols et de réfection des peintures de certains locaux du collège Guillaume-Budé.