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Novembre 2008
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Déliberation

G - Signature d’un 2e avenant à la convention pluriannuelle avec l’association “Autisme 75 Centre Ile-de-France” (13e) pour financer l’extension des activités du “P’tit Club”. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2008 [2008 DASES 505]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer au nom et pour le compte du Département de Paris, un 2e avenant à la convention pluriannuelle fixant les conditions d?attribution d?un complément de subvention de fonctionnement d?un montant de 30 000 euros à l?association ?Autisme 75 - Centre Ile-de-France?, située 78, rue du Dessous des Berges (13e) (N° tiers X04860), au titre de l?année 2008 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un 2e avenant à la convention pluriannuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l?association ?Autisme 75 - Centre Ile-de-France? (n° tiers X04860), 78 rue du Dessous des Berges (13e), fixant les modalités d?attribution d?un complément de subvention de fonctionnement de 30 000 euros pour financer l?extension des activités du ?P?tit Club?.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement 2008 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.