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Novembre 2008
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Déliberation

G - Résorption des déficits enregistrés par les centres associatifs de protection infantile de 2004 à 2007. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2008 [2008 DFPE 19]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, propose de résorber les déficits enregistrés de 2004 à 2007 par les centres associatifs de protection infantile ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Les participations correspondantes, seront imputées au budget de fonctionnement 2008 du Département de Paris, chapitre 65, nature 6568, rubrique 41.

Adresses des centres

Gestionnaire

Financement (en euros)

125, rue d?Avron (20ème)

3, rue Oudinot (7ème)

29 rue Robert et Sonia Delaunay (11ème)

Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon

-15.904,30

48, rue du faubourg St Denis (10ème)

42, rue Vandrezanne (13ème)

19, rue de la Réunion (20ème)

145, boulevard Ney (18ème)

93, rue Haxo (20ème)

Croix Rouge Française

-96.310,47

26, bd brune (14ème)

Association pour le développement de l?Hygiène maternelle et infantile (ADHMI)

-60.470,83

11b place du cardinal Amette (15ème)

Goutte de lait St Léon

-24.664,88

4, rue Vigée Lebrun (15ème)

?uvre de la Chaussée du Maine - Centre d?Etudes et d?Action Sociale et d?Initiatives Locales (OCM-CEASIL)

-31.075,40

162, rue de Belleville (20ème)

Groupe d??uvres Sociales de Belleville (GOSB)

-12.291,98

 

Total

-240.717,86