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Novembre 2008
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Déliberation

G - Subvention complémentaire de fonctionnement à l’Association des Familles de Traumatisés Crâniens - Ile-de-France/Paris (AFTC IDF/Paris) (14e), pour la poursuite et le développement de ses actions d’accueil, d’écoute et d’accompagnement des traumatisés crâniens et de leur famille. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2008 [2008 DASES 556]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention complémentaire de fonctionnement d?un montant de 3.340 euros à l?Association des Familles de Traumatisés Crâniens Ile-de-France / Paris (AFTC IDF / Paris), Hôpital Broussais 96, rue Didot (14e) (tiers n° D05386) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.340 euros est attribuée à l?Association des Familles de Traumatisés Crâniens Ile-de-France / Paris (AFTC IDF / Paris), Hôpital Broussais 96, rue Didot (14e) (tiers n° D05386), au titre de l?année 2008, afin de contribuer à son action d?accueil et d?accompagnement des traumatisés crâniens parisiens.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?année 2008 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.