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Novembre 2008
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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement à l’association “Groupement pour une Information Progressiste des Aveugles et des Amblyopes” (GIPAA) (20e), pour le paiement du loyer de son local. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2008 [2008 DASES 407]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution, au titre de 2008, d?une subvention de fonctionnement, d?un montant de 1.200 euros, à l?association ?Groupement pour une Information Progressiste des Aveugles et des Amblyopes? (GIPAA), située 241, avenue Gambetta (20e) (tiers n° D06813) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 1.200 euros est attribuée à l?association ?Groupement pour une Information Progressiste des Aveugles et des Amblyopes? (GIPAA), située 241, avenue Gambetta (20e) (tiers n° D06813), au titre de l?année 2008.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?année 2008 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.