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Déliberation

G - Signature d’une convention avec l’association “Sida Info Service” (20e) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2008 [2008 DASES 502]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 70.980 euros à l?association ?Sida Info Service? sise 190, boulevard de Charonne (20e), et d?autre part de l?autoriser à signer une nouvelle convention entre le Département de Paris et ladite association ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Sida Info Service? (D02599) sise 190, boulevard de Charonne (20e) une convention entre le Département de Paris et cette association ; le texte joint à la présente délibération fixe à 70.980 euros le montant de la subvention attribuée à l?association au titre de l?exercice 2008.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 423, ligne DF 34001 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008, et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.