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Novembre 2008
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Déliberation

G - Signature d’une convention-type relative au maintien à domicile des malades atteints du Sida. - Fixation des dotations attribuées au titre de l’exercice 2008 et des soldes 2007. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2008 [2008 DASES 416]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention-type avec les associations gestionnaires de services de maintien à domicile intervenant auprès des malades atteints du VIH/Sida ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée une convention-type dont le texte est joint à la présente délibération, relative au maintien à domicile des malades atteints du VIH/Sida.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer des conventions conformes à ladite convention-type avec les associations désignées ci-après :

- Aide Médico-Sociale aux Vieillards du XVIIIème - A.M.S.A.V. 18, 137, rue du Mont Cenis (18e)

- Association Médico-Sociale d?Aide à Domicile - A.M.S.A.D. 20, 25, rue Saint-Fargeau (20e)

- Association de soins à domicile A.S.A.D. 9e & 10e, 132, rue du Faubourg Saint-Denis (10e)

- Soins et Services à Domicile dans le XIVème - A.S.S.A.D. 14e, 12, rue Boyer Barret (14e)

- Fédération des Oeuvres de Soins à Domicile - F.O.S.A.D. 5e - 6e, 169, rue Saint Jacques (5e)

- Groupe d?Aide à Domicile aux Vieillards et aux Isolés - G.A.D.V.I.M. 11e, 33, rue Saint Ambroise (11e)

- La Maison des Champs - G.A.M.S.A.D. 19e, 16, rue du Général Brunet (19e)

- Les Amis - 17e, 12, rue Jacquemont (17e)

- Notre Village - 15e, 13, rue Bargue (15e)

- SOS Habitat et Soins - Siège social : 39, boulevard Beaumarchais (3e) - Siège administratif : 379, avenue du Président Wilson - 93210 La Plaine Saint-Denis

- A.P.S.A.D. UNA-Paris 12, 224, rue du Faubourg Saint-Antoine (12e)

Art. 3.- Les montants des dotations attribuées par le Département au titre de l?exercice 2008 sont fixés comme suit :

- A.M.S.A.D. 20 : 5.895,38 euros

- A.M.S.A.V. 18e : 22.320,83 euros

- A.S.A.D 9e & 10e : 30.171,76 euros

- A.S.S.A.D. 14e : 22.163,74 euros

- F.O.S.A.D. : 16.950,50 euros

- G.A.D.V.I.M. : 25.938,57 euros

- Les Amis : 5.944,53 euros

- La Maison des Champs 19e : 31.412,50 euros

- Notre Village : 3.806,25 euros

- SOS Habitat et Soins : 69.179,85 euros

- A.P.S.A.D. UNA-PARIS 12 : 8.365,68 euros

Comme stipulé dans l?article 5 de la convention-type, un acompte égal à 90 % de ces sommes sera versé à chaque association en 2008, le solde étant versé en 2009.

Art. 4.- Les montants des soldes des dotations attribués par le Département au titre de l?exercice 2007 à verser en 2008 sont fixés comme suit :

- A.M.S.A.D. 20 : 683,47 euros

- A.M.S.A.V. 18e : 2.118,59 euros

- A.S.A.D 9e & 10e : 3.325,53 euros

- A.S.S.A.D. 14e : 531,08 euros

- F.O.S.A.D. : 1.177,58 euros

- G.A.D.V.I.M. : 3.310,79 euros

- La Maison des Champs 19e : 4.165,62 euros

- Notre Village : 107,46 euros

- SOS HAbitat et Soins : 9.774,38 euros

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, nature 611, rubrique 423, du budget de fonctionnement du Département de Paris des exercices 2008 et suivants, sous réserve de la décision de financement.

Art. 6.- Les montants des trop-perçus à recouvrer par le Département de Paris au titre de l?exercice 2007 sont fixés comme suit :

- Les Amis : 258,73 euros

- A.P.S.A.D. UNA-Paris 12 : 489,13 euros

Art. 7.- La recette correspondante sera constatée au chapitre 77, nature 778, rubrique 423, du budget de fonctionnement du Département de Paris des exercices 2008 et suivants sous réserve de la décision de procéder à la recette.