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Novembre 2008
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de conclure avec l’Association Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification “Artisanat du Bâtiment” (78110 Le VESINET), une convention de fonctionnement de l’action et visant le retour à l’emploi d’allocataires parisiens du R.M.I. Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2008 [2008 DDEE 55]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de conclure, avec l?association Groupement d?employeurs pour l?Insertion et la Qualification ?Artisanat du Bâtiment? 129-137 Boulevard Carnot 78110 Le VESINET, une convention de fonctionnement de l?action et visant le retour à l?emploi d?allocataires parisiens du RMI ;

Sur le rapport présenté par Mme Seybah DAGOMA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à conclure avec l?Association Groupement d?employeurs pour l?Insertion et la Qualification ?Artisanat du Bâtiment? domiciliée 129-137 Boulevard Carnot 78110 Le VESINET, la convention dont le texte est joint en annexe.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 15, rubrique 544, nature 6568-5, du budget de fonctionnement du Département de Paris 2008.