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Novembre 2008
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Déliberation

G - Signature d’une convention annuelle avec l’Association Nationale pour la Prévention des Handicaps et pour l’Information (ANPHI) (8e) pour le financement de son programme de stages destinés à des personnes en situation de handicap psychique. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2008 [2008 DASES 532]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer au nom du Département de Paris, une convention annuelle d?un montant de 25.000 euros, pour l?année 2008, avec l?Association Nationale pour la Prévention des Handicaps et pour l?Information (ANPHI) située 16, rue de Courcelles (8e) (Tiers n° X05858), pour le financement de son programme de stages destinés à des personnes en situation de handicap ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l?Association Nationale pour la Prévention des Handicaps et pour l?Information (ANPHI) située 16, rue de Courcelles (8e) (Tiers n° X05858) au titre de l?année 2008, fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement à ladite association, d?un montant de 25.000 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?année 2008 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.