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Novembre 2008
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Déliberation

G - Convention tripartite pour l’habilitation à recevoir des personnes âgées dépendantes avec l’association “Delta 7” pour le Centre d’Accueil de Jour pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer sis 64-74, rue du Général Brunet (19e). Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2008 [2008 DASES 516]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code de l?Action Sociale, notamment les articles L. 232-1 à L. 232-16, L. 313-12 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2004-231 du 17 mars 2004 relatif à la définition et à l?organisation de l?accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées dans certains établissements et services mentionnés à l?article L. 312-1 et L. 314-8 du CASF ;

Vu le budget de fonctionnement du Département de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de Paris et l?association ?Delta 7? ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris et le Président de l?association ?Delta 7?, pour permettre l?accueil de personnes âgées dépendantes au sein du Centre d?Accueil de Jour pour personnes atteintes de la maladie d?Alzheimer ?Herold?, sis 64-74, rue du Général Brunet (19e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris 2008 et les années suivantes sous réserve de la décision de financement.