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Déliberation

G - Demande de création du syndicat “Paris Métropole”. - Approbation du principe de l’adhésion du Département de Paris à ce syndicat. - Désignation des représentants. - Versement de la contribution. M. Pierre MANSAT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2008 [2008 SG 4]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, par lequel le Département de Paris demande la création du syndicat ?Paris Métropole?, approuve le principe de l?adhésion du Département de Paris à ce syndicat, désigne ses représentants et fixe les conditions de versement de la contribution pour l?année 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est demandé à M. le Préfet de la Région d?Ile-de-France, Préfet de Paris, d?autoriser la création d?un syndicat mixte ouvert d?études ?Paris Métropole?.

Art. 2.- Les statuts du syndicat mixte ouvert d?études ?Paris Métropole? joints à la présente délibération sont approuvés.

Art. 3.- Le principe de l?adhésion du Département de Paris au syndicat mixte ouvert d?études ?Paris Métropole? est approuvé.

Art. 4.- Sont désignés pour représenter le Département de Paris au comité syndical du syndicat mixte ouvert d?études ?Paris Métropole? : M. Bertrand DELANOË, titulaire et M. Pierre MANSAT, suppléant.

Art. 5.- Le montant de la contribution du Département de Paris est fixé à 20 % du montant total annuel du syndicat, lui même plafonné à un million d?euros la première année et révisé chaque année par le comité syndical selon les modalités précisées à l?article 14-2 des statuts. Cette contribution sera imputée sur le budget de fonctionnement 2009 et ultérieurs du Département de Paris (02 SG section BF chapitre 65 nature 6558) sous réserve de la décision de financement.