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Novembre 2008
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Déliberation

G - Signature d’une convention avec l’association “Forum Français pour la Sécurité Urbaine” (FFSU) pour l’attribution d’une subvention en vue de coordonner, mieux connaître et valoriser la prévention des conduites à risques. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2008 [2008 DASES 381]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part, d?attribuer une subvention de fonctionnement pour 2008 de 15.000 euros à l?association ?Forum Français pour la Sécurité Urbaine? (FFSU) située au 38, rue Liancourt (14e) et d?autre part, de l?autoriser à signer une convention annuelle entre le Département de Paris et ladite association ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle avec l?association ?Forum Français pour la Sécurité Urbaine? (FFSU) (X05122) dont le siège social est au 38, rue Liancourt (14e), fixant à 15.000 euros le montant de la subvention attribuée à cette association au titre de l?exercice 2008.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 426, nature 6574, ligne DF34003, du budget de fonctionnement 2008 du Département de Paris et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.