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Novembre 2008
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Déliberation

G - Signature d’une convention annuelle avec l’association Opération Handicapés +Emplois 75 “OHE 75”, (19e) pour l’attribution d’une subvention de participation dans le cadre de son opération “Action Individuelle d’Intégration” (A2I). Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2008 [2008 DASES 461]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer au nom et pour le compte du Département de Paris une convention annuelle avec l?association Opération Handicapés +Emplois 75 ?OHE 75?, située 43 bis, rue d?Hautpoul (19e), fixant les conditions d?attribution à ladite association d?une participation de 35.000 euros, au titre de l?année 2008 (tiers n° D05954) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l?association OHE 75 pour son opération ?Action Individuelle d?Intégration? (A2I), prévoyant l?attribution d?une participation à cette association (tiers : D05954).

Art. 2.- Le montant de cette participation s?élève à 35.000 euros au titre de l?année 2008.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65, rubrique 52, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?année 2008, et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.