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Novembre 2008
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Déliberation

G - Autorisation au Département de Paris de signer un avenant à la convention de partenariat pluriannuelle 2007-2009 avec l’association SCIENTIPÔLE INITIATIVE prévoyant une subvention de fonctionnement et une subvention d’investissement au titre de l’exercice 2008. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2008 [2008 DDEE 46]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 3411 - 1 et les suivants ;

Vu le projet d?avenant à la convention pluriannuelle 20072009 entre le Département de Paris et l?association Scientipôle Initiative ;

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose d?attribuer une participation au fonctionnement et au Fonds de prêts d?honneur de l?association ?Scientipôle Initiative? ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer, avec SCIENTIPOLE INITIATIVE, l?avenant à la convention pluriannuelle de partenariat 2007-2009 dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Les termes de cet avenant stipulent qu?une aide financière du Département de Paris au titre de l?exercice 2008 est attribuée à l?association SCIENTIPOLE INITIATIVE selon les modalités suivantes :

- une subvention de fonctionnement de 30.000 euros,

- une subvention d?investissement de 80.000 euros, au titre de la participation au fonds de prêts d?honneur.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée :

- sur la rubrique 91 chapitre 65 article 6574 (DP001) du budget de fonctionnement du département de Paris pour l?exercice 2008, en ce qui concerne la subvention de fonctionnement de l?association,

- à la rubrique 90, nature 2042 chapitre 20 du budget d?investissement du Département de Paris pour l?exercice 2008 relatif à l?autorisation de programme n° 0802705 mission 90010-75 060 au titre des prêts d?honneur en ce qui concerne la subvention au titre de la participation au Fonds de prêt d?honneur.