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Novembre 2008
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Déliberation

G - Signature d’une convention avec l’association “la Croix-Rouge Française” pour la gestion et l’animation de l’espace d’accueil et d’aide psychologique dénommé “Le Passage” (20e) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2008 [2008 DASES 107]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement pour 2008 de 10.000 euros à l?association ?la Croix-Rouge Française? dont le siège social est au 98, rue Didot (14e) pour poursuivre les activités de l?espace d?accueil et d?aide psychologique dénommé ?Le Passage? situé au 24, rue Ramponeau (20e) et de l?autoriser à signer une convention pluriannuelle avec cette association ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle avec l?association ?la Croix-Rouge Française? dont le siège social est au 98, rue Didot (14e) pour la gestion et l?animation de l?espace d?accueil et d?aide psychologique dénommé ?Le Passage? (D00477) localisé au 24, rue Ramponeau (20e), fixant à 10.000 euros le montant de la subvention attribuée à cette association au titre de l?année 2008.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 426, nature 6574, ligne DF 34003 du budget de fonctionnement départemental 2008 et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.