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Novembre 2008
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Déliberation

G - Signature d’une convention entre le Département de Paris et l’association “Ambroise Croizat”, sise 94, rue Jean-Pierre Timbaud (11e), pour permettre le fonctionnement du centre de protection maternelle situé 4-6, rue Lasson (12e). M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2008 [2008 DFPE 16]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, demande l?autorisation de signer une convention avec l?association Ambroise Croizat, sise 94, rue Jean-Pierre Timbaud à Paris, 11ème, pour permettre le fonctionnement du centre de protection maternelle situé 4-6, rue Lasson (12e) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention avec l?association Ambroise Croizat, sise 94, rue Jean-Pierre Timbaud (11e) pour permettre le fonctionnement du centre de protection maternelle situé 4-6, rue Lasson (12e), dont le texte est joint à la présente délibération. Le montant de la participation du département s?élève à 145.091 euros pour l?année 2008.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les budgets de fonctionnement 2008 et, sous réserve de la décision de financement du Département de Paris, chapitre 65, nature 6568, rubrique 41.