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Novembre 2008
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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement à l’Association des Parents d’Enfants Déficients Visuels (APEDV) (18e), pour le financement des actions auprès des jeunes déficients visuels à Paris et en Ile de France. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2008 [2008 DASES 464]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 3.000 euros au profit de l?Association des Parents d?Enfants Déficients Visuels (APEDV) située 17 rue Lepic (18e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est attribuée à l?Association des Parents d?Enfants Déficients Visuels (APEDV) située 17 rue Lepic (18e) (DOSSIER N°: 2008_00117 - N° ASTRE : D01130) au titre de l?année 2008.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, Ligne DF34007 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?année 2008 et de l?année suivante sous réserve de la décision de financement.